J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17261

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Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900534A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club alpin français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Club alpin français, fédération des clubs alpins français ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.